Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution e · Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d'une commission instituée en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation du troisième concours pour une période de trois ans.

Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires. Si un membre titulaire ou suppléant ou un expert ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées au présent article.

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Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution e Art. 4