Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre profession · Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance

Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre profession Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.