Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d'organisatio · Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d'organisatio Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.