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Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve p · Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B

Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.