Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'é · Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'é Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-10-10