Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de l · Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de l Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Dans le cas où le bénéficiaire de la prime de soutien aux activités de la recherche ne serait plus effectivement en fonction à la date de paiement, cette prime lui sera attribuée au prorata du temps d'activité passé au cours du semestre concerné.