Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de l · Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La prime de soutien aux activités de la recherche est, par nature, variable et personnelle.

Le montant des attributions individuelles est fixé, chaque année, par le directeur général de l'Ecole polytechnique, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Verweist auf

Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de l Art. 1