Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 Euros pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 Euros pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.