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Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire app · Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports

Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire app Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS ET GROUPES

hors échelle

4e

HEB bis

3e

HEB

2e

HEA

1er

1015