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Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée · Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.