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Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides fi · Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le I et le II de l'annexe au décret du 12 novembre 2002 susvisé sont remplacés par le I et le II de l'annexe au présent décret.