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LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 · LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)

LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 Art. 8

A. - Budget général.

In KraftAmtlicher Text

Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2003, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 32 200 000 Euros.