LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 Art. 3

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2003 sont fixés ainsi qu'il suit :

(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2003 pages 22594 et 22595).