LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 Art. 10
A. - Budget général.
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2003, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 883 560 734 Euros et 499 000 000 Euros.