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Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionn · Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionn Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.

2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-02-16