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Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marc · Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marc Art. 14

Chapitre III : Dispositions finales.

In KraftAmtlicher Text

Le chapitre Ier et l'article 13 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er novembre 2007. Le chapitre II entre en vigueur le 1er mai 2008.

Verweist auf

  • Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marc Art. 13