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Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de · Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil

Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 91-528 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Créteil est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.