Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de Art. ANNEXE V
MODÈLE DE CARTE.
MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER
Le préfet de
Le
Autorisation d'enseigner
Décision n°
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu la demande présentée par
Décide :
Article 1er
Le formateur ci-dessous mentionné est autorisé à délivrer une formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret ci-dessus désigné :
Nom :
Prénom :
Pour les catégories suivantes :
Option côtière
Délivrée le
Extension hauturière
Délivrée le
Option eaux intérieures
Délivrée le
Extension grande plaisance eaux intérieures
Délivrée le
Article 2
La présente décision est valable jusqu'au :
Le préfet et par délégation le
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-10-31