Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sou · Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sou Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

Zitiert von

Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sou Art. 3