Décret n° 2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le décret n · Décret n° 2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) Décret n° 2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le décret n Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2007. Inhalt Art. 3 · Nächste →