Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement a · Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique

Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement a Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le responsable du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.