FR · Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, cert
Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les états membres de l'union européenne, les états parties à l'accord sur l'espace économique européen et la confédération suisse visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
- Art. ANNEXE I
- Liste des attestations mentionnées à l'article 1er
- Art. ANNEXE II