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Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation d · Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise)

Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2007.