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Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation d · Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise)

Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.