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Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension · Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales

Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.

In KraftAmtlicher Text

Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) est modifié conformément aux articles 2 à 41 de la présente ordonnance.

Verweist auf

  • Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension Art. 2
  • Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension Art. 41