Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections · Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de la direction de la défense et de la sécurité civiles, de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, notifié à chacun des électeurs et publié au Journal officiel de la République française.