Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections · Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au scrutin qui sera organisé le vendredi 17 octobre 2003.