Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Dans tous les textes à caractère réglementaire où figurent les mots : " Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ", ces mots sont remplacés par les mots : " Ecole centrale de Marseille ".