Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →