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Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emploi · Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emploi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.