Décret n° 2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement in Art. 1
Le classement indiciaire applicable à l'emploi de Défenseur des enfants est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle F.
Le classement indiciaire applicable à l'emploi de Défenseur des enfants est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle F.