Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules Art. 6
Chapitre II : Règles de circulation.
Dispositions particulières.
La circulation des convois des groupes A et B est interdite sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée.
La circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf en période de semailles et récoltes.
Des prescriptions locales particulières complémentaires peuvent être instaurées par un arrêté du préfet du département concerné.