Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attributi Art. Annexe

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale de la comptabilité publique

11

80

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des impôts

6

80

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects

10

80