Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attributi Art. 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2006 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2006 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.