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Décret n° 2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de ce · Décret n° 2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de certains corps de catégorie C relevant du ministère des affaires étrangères et à la promotion interne en catégories C et B dans certains corps relevant de ce ministère

Décret n° 2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de ce Art. 9

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.

In KraftAmtlicher Text

Les agents administratifs d'administration centrale stagiaires, les adjoints administratifs d'administration centrale stagiaires et les agents des services techniques d'administration centrale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps d'intégration.