Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention · Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie

Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est approuvée la convention nationale des chirurgiens-dentistes annexée au présent arrêté et conclue les 11 et 19 mai 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire.