Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de · Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de Art. 4 In KraftAmtlicher Text A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →