Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de · Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe (non reproduite voir fac-similé) au présent décret.