Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national · Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2020-01-01