Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 · Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers

Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.