Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emploi Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
L'emploi de directeur général adjoint comporte quatre échelons. La durée de temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.