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Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emploi · Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emploi Art. 13

Chapitre IV : Dispositions communes.

In KraftAmtlicher Text

Le fonctionnaire nommé dans l'un des emplois régis par le présent décret est placé en position de détachement de son corps d'origine.

Le directeur général adjoint et le secrétaire général sont nommés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois sur le même emploi.

Les directeurs sont nommés pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable une fois sur le même emploi.