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Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments · Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B

Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :