Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet p Art. 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
-de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ;
-de la collecte de données relatives aux consultations du site :
le collège interarmées de défense et l'hébergeur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-03-27