Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet p Art. 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de guerre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

-la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre (biographie, organigramme) ;

-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

-la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'obtenir un guide à l'usage des stagiaires, des parrains de stagiaires étrangers ou d'accueil des cadres et stagiaires ;

-la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège interarmées de défense ;

-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.