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Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateur · Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateur Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Almaty, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.