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Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a · Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.