Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a · Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.