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Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007 relatif au montant de la t · Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers

Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007 relatif au montant de la t Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers est abrogé.