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Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les modifications apportées à l'article 24 du même décret par le 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

Verweist auf

  • Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2 Art. 2
  • Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2 Art. 24